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Subvention à la caisse des écoles du 3e arrondissement. M. Éric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la caisse des �coles du 3e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la d�lib�ration, en date des 19 et 20 d�cembre 1983 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 210.000 F est attribu�e � la caisse des �coles du 3e arrondissement au titre de l'exercice 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des �coles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 102
Conseil municipal
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