D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention donnant droit � l'occupation de locaux domaniaux � usage de caf�-restaurant d�nomm� "Le Pavillon de la Grande Cascade" et de son annexe dite "Auberge du Bonheur" sis carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. "Pavillon de la Grande Cascade" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant droit � l'occupation de locaux domaniaux � usage de caf�-restaurant d�nomm� "Le Pavillon de la Grande Cascade" et de son annexe dite "Auberge du Bonheur" sis carrefour de Longchamp au bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.
Art. 3.- L'occupant est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire ou de d�molir, ou les d�clarations de travaux n�cessaires � la r�alisation des am�nagements pr�vus au titre II et � la mise en ?uvre du titre III de la convention.