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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec trois associations support des équipes de développement local dans les "quartiers Politique de la ville" et attribution de subventions auxdites associations. Mme Martine DURLACH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Contrat de ville 2000-2006 adopt� le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec 3 associations support des �quipes de d�veloppement local (14e, 18e et 20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Espace 19", (D. 00172), 175 bis, rue de Crim�e (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission sur le quartier "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" (18e).
Une somme de 200.000 F est accord�e � l'association "Espace 19" pour cette mission pour l'exercice 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Jean COTXET" (D. 00163), 52, rue Madame (6e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission sur le quartier "Saint-Blaise" (20e).
Une somme de 200.000 F est accord�e � l'association "Jean COTXET" pour cette mission au titre de 2001.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ecole normale sociale" (D. 03196), 2, rue de Torcy (18e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission sur le quartier "Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand" (14e).
Une somme de 200.000 F est accord�e � l'association "Ecole normale sociale" pour cette mission au titre de 2001.
Art. 4.- La d�pense globale soit 600.000 F sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 "Provisions pour le fonctionnement des �quipes de d�veloppement local", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVLR 50
Conseil municipal
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