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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 3 lots séparés de fourniture et de livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin nécessaires aux établissements scolaires municipaux du 1er et du second degré pour l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Éric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 3 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du 1er et du second degr� et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en trois lots s�par�s relatif � la fourniture et de livraison : de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin n�cessaires aux �tablissements scolaires municipaux du 1er et du second degr� pour l'ann�e 2002 en application des articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics en vigueur jusqu'au 8 septembre 2001 et des articles 33, 72 et du titre IV "ex�cution des march�s" du nouveau code des march�s publics �tabli par d�cret n� 2001-210, en date du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au mode d'attribution d'un march� d'appel d'offres ouvert en 3 lots s�par�s pour la fourniture et la livraison : de papier pour photocopieur et duplicateur, de fournitures de classement et de papiers dessin n�cessaires aux �tablissements scolaires du 1er et du second degr� municipal de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans la limite des cr�dits disponibles au budget de fonctionnement. Dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s pourront �tre sign�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application des articles 308 et 104-I.2 du Code des march�s Publics.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, nature 6067, fonction 211, 212 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DASCO 75
Conseil municipal
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