retour Retour

Approbation du principe de la rénovation et de la mise en conformité des lustres de la salle des fêtes et de la galerie Lobau, situés au deuxième étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment, les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�novation et de mise en conformit� des lustres de la salle des f�tes et de la galerie Lobau, situ�s au deuxi�me �tage de l'H�tel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation et de la mise en conformit� des lustres de la salle des f�tes et de la galerie Lobau, situ�s au deuxi�me �tage de l'H�tel de Ville (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en trois tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle, suivant les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es pour la tranche ferme sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris et celles correspondant aux tranches conditionnelles sur les budgets d'investissement 2002 et 2003 de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 27
Conseil municipal
retour Retour