Approbation du principe de la rénovation et de la mise en conformité des lustres de la salle des fêtes et de la galerie Lobau, situés au deuxième étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment, les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�novation et de mise en conformit� des lustres de la salle des f�tes et de la galerie Lobau, situ�s au deuxi�me �tage de l'H�tel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation et de la mise en conformit� des lustres de la salle des f�tes et de la galerie Lobau, situ�s au deuxi�me �tage de l'H�tel de Ville (4e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en trois tranches, une tranche ferme et une tranche conditionnelle, suivant les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es pour la tranche ferme sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-002, du budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris et celles correspondant aux tranches conditionnelles sur les budgets d'investissement 2002 et 2003 de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.