D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture en 3 lots de papiers et transform�s de papier destin�s aux services de la Mairie de Paris, pour une p�riode d'un an prenant effet le 1er janvier 2002 et expirant le 31 d�cembre 2002, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de divers march�s sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture en 3 lots, de papiers et transform�s de papier destin�s aux services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'un ou plusieurs lots de l'appel d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des mairies d'arrondissement pour l'exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.