D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2001, par laquelle M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser � la G.M.F., assureur de l'Association du conservatoire municipal du 15e arrondissement, la somme de 23.780 F, � la suite d'un d�g�t des eaux survenu sur des biens appartenant � cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L. 2122-21-7 ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser � la G.M.F. la somme de 23.780 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, joint au pr�sent projet.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 678, rubrique 311.