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Subvention à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu la demande du Maire du 18e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 142.191 F est attribu�e � l'association "Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement", domicili�e 1, place Jules-Joffrin (18e), afin de promouvoir des actions de solidarit� au profit de personnes en difficult� et des personnes �g�es, en organisant des manifestations diverses destin�es � l'animation et au maintien du lien social au sein des diff�rents quartiers du 18e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 142.191 F, sera imput�e sous r�serve de d�cision de financement au budget modificatif 2001 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P018 ( D 01752) subvention � partir des fonds du Maire - 18e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVLR 46
Conseil municipal
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