D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'entretien pr�ventif syst�matique, ainsi que le d�pannage et diverses op�rations connexes requises sur des unit�s automatis�es de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magn�tiques de marque "STORAGETEK" ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien pr�ventif syst�matique, ainsi que le d�pannage et diverses op�rations connexes requises sur des unit�s automatis�es de gestion, de stockage et de lecture de cartouches magn�tiques de marque "STORAGETEK".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� � prix unitaires, � bons de commande, suite � appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� le march� serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les d�penses r�sultant de l'ensemble des prestations seront imput�es, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature, 6156-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, 2004, sous r�serve des d�cisions de financement.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration. Ce constat de conversion fixera les modalit�s de changement, au 31 d�cembre 2001, de l'unit� mon�taire du compte dudit march�.