M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� de M. Laurent DOMINATI sur l'audition de M. le Procureur de la R�publique.
La parole est maintenant � M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Merci, Monsieur le Maire.
La d�linquance a atteint, � Paris, un nouveau pic. Lors des premi�res s�ances du Conseil de Paris, nous avions, � ma demande, eu un d�bat sur la s�curit�. Vous aviez parl� de "coproduction". Beaucoup d'�lus avaient alert� les autorit�s de la R�publique sur la hausse probable de l'ins�curit� � Paris.
Les chiffres annonc�s maintenant par le Pr�fet confirment cette augmentation, qui vient apr�s celle des ann�es ant�rieures. Je crois que, cela �tant, il faudrait mettre toutes les bonnes volont�s ensemble pour lutter contre l'ins�curit�.
Cette ins�curit� provient, aux dires des syndicats de policiers comme aux dires du Procureur de la R�publique, d'un certain sentiment d'impunit� de la part des d�linquants. Le Procureur ajoute que cette hausse de la d�linquance "ne peut �tre imput�e ni � la police, ni � la justice" et il ajoute qu'il y voit surtout, comme cause, "l'anonymat des grandes villes".
Auparavant, il y avait autant d'anonymat � Paris, je ne vois pas l� de fait nouveau.
En revanche, il stigmatise le manque de moyens du Parquet de Paris et le manque de moyens de la justice.
Il y a un mois, je vous avais demand�, Monsieur le Maire, qu'on entende le Procureur de la R�publique sur la situation des mineurs d�linquants, puisque le Pr�fet lui-m�me avait indiqu� que les mesures d'assistance �ducative, je le cite, "qui peuvent �tre ordonn�es par le juge � l'�gard de ces mineurs s'av�rent peu efficientes" c'est-�-dire qu'ils sont syst�matiquement lib�r�s.
Alors maintenant, Monsieur le Maire, je vous demande � nouveau d'entendre, lors d'une s�ance du Conseil de Paris, le Procureur de la R�publique. Car si personne n'est responsable de la d�linquance, ni la justice, ni la police, ni la mairie, il faut peut-�tre, en tout cas, que les �lus parisiens, le Pr�fet de police, le Maire de Paris, le Procureur de la R�publique puissent s'entendre entre eux et que les Parisiens soient inform�s, � la fois de la politique p�nale men�e par le Procureur de la R�publique et, en m�me temps, du manque de moyens, aussi bien mat�riels qu'humains de la part du Parquet de Paris.
Je vous demande donc que, lors d'une prochaine s�ance du Conseil de Paris, nous prenions le temps d'un dialogue avec le Procureur de la R�publique, qui pourrait, � ce moment-l�, entendre un certain nombre de dol�ances de la part des �lus parisiens et qui pourrait peut-�tre, lui aussi, informer les �lus parisiens d'un certain nombre de d�ficiences dans ses services.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la d�mocratie fran�aise).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, il est toujours �videmment possible aux �lus de Paris de s'adresser au Procureur de la R�publique, de lui faire part de leurs pr�occupations et �ventuellement de leur insatisfaction. C'est une libert� qui est donn�e � chacun d'entre nous, comme �lu.
En revanche, vous le savez, Monsieur le D�put�, Monsieur le Conseiller, le r�gime de s�paration des pouvoirs induit que le Procureur de la R�publique n'a pas � rendre compte de son action devant le Conseil de Paris. Ce n'est pas pr�vu dans nos textes et par cons�quent, il ne me para�t pas possible de convoquer le Procureur de la R�publique devant le Conseil de Paris.
Ce n'est pas de notre comp�tence.
Enfin dernier point, Monsieur le Conseiller, votre question, qui pose le probl�me du sentiment d'impunit� des d�linquants et de l'impuissance de la justice me fait penser � la r�ponse que le Pr�sident de la R�publique a faite aux plus hautes autorit�s judiciaires de ce pays, � savoir les magistrats de la Cour de cassation, lorsqu'il s'est rendu devant cette tr�s haute juridiction. Il avait �galement d�nonc� tr�s fortement le sentiment d'impunit� et je terminerai simplement en disant que, pour d�noncer le sentiment d'impunit�, il faut �tre cr�dible soi-m�me.
M. Jacques TOUBON. - Celle-l�, c'est la meilleure ! Vraiment... !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On aurait le droit d'entendre une musique et pas une autre ? D'autant que c'�tait quand m�me plein de bon sens. C'�tait presque un pl�onasme, ce qu'il disait.
D'abord le Pr�fet de police, ensuite je donne la parole � M. DOMINATI. Qu'il ne s'impatiente pas, je l'ai vu.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Conseiller, Mesdames, Messieurs, le sentiment d'impunit� est tr�s certainement une cause de l'augmentation de la d�linquance et je pense, pour ma part, que faire reculer la d�linquance passe par deux grands axes : d'une part, mais j'en ai parl�, une police pr�sente, proche de la population et dot�e d'une bonne capacit� d'investigation, d'autre part, et c'est indissociable, une r�ponse p�nale adapt�e � chaque d�lit.
Sur le deuxi�me point, je me suis attach� avec la Municipalit� et avec les autorit�s judiciaires, aussi bien d'ailleurs le Parquet que le si�ge puisque c'est tout de m�me le si�ge qui a le dernier mot, � d�velopper la panoplie des r�ponses p�nales que nous pourrons proposer aux juges pour sortir du dilemme infernal : la prison ou la remise en libert�.
Nous en reparlerons, je crois, bient�t avec le Contrat local de s�curit�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au mois de f�vrier.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Mais le fait de cr�er un centre de semi-libert� pour des jeunes de 15 � 20 ans et de cr�er un foyer d'accueil et d'orientation pour les mineurs �trangers, de d�velopper les travaux d'int�r�t g�n�ral, toutes ces r�ponses nouvelles offertes aux juges devront permettre d'avoir syst�matiquement une r�ponse p�nale mieux adapt�e � tous les d�lits.
Par ailleurs, la Pr�fecture de police entend travailler en �troite concertation avec l'autorit� judiciaire et c'est, je crois, l� quelque chose d'un peu nouveau parce que les deux c�t�s du boulevard du Palais se sont souvent regard�s avec beaucoup de m�fiance.
Mais nous entendons travailler en bonne intelligence avec l'autorit� judiciaire car c'est indispensable.
Nous conduisons avec le Parquet de Paris des actions cibl�es dans six quartiers de Paris, qui commencent � donner des r�sultats tout � fait significatifs puisque le travail de la police est harmonis� avec la suite p�nale et que la police pourra interpeller avec des dossiers bien instruits.
Par ailleurs, je viens de cr�er avec les Procureurs g�n�raux de Paris et de Versailles, tous les Pr�fets de d�partements et tous les Procureurs de la R�gion parisienne, une Commission r�gionale charg�e de lutter contre la d�linquance et les violences urbaines en Ile-de-France.
Notre prochaine r�union conjointe, qui aura lieu au d�but du mois de mars avec les Parquets g�n�raux, traitera de la s�curit� dans les transports en Ile-de-France.
M. Philippe GOUJON. - Qu'a fait le Gouvernement depuis 1997 ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot pour M. DOMINATI.
M. Laurent DOMINATI. - Monsieur le Maire, je pardonne volontiers � M. CARESCHE la m�diocrit� de sa r�ponse et de sa pol�mique. Dans la mesure o� il ne sait quoi r�pondre, il est normal qu'il cherche � provoquer une certaine pol�mique, comme c'est l'habitude.
En revanche, je me tourne maintenant vers vous puisqu'insatisfait de cette r�ponse. Je note que M. CARESCHE dit qu'il n'est pas pr�vu de convoquer le Procureur de la R�publique, mais il n'est pas interdit non plus de l'inviter. Le Pr�fet de police indique que c'est la r�ponse p�nale qui compte. Je vous demande d'inviter et non pas de convoquer le Procureur de la R�publique, ce qui ne porte aucunement atteinte � la s�paration des pouvoirs, et d'avoir un d�bat avec lui. Il pourra nous �clairer ainsi, en s'adressant � tous les bancs de cette Assembl�e municipale, car nous repr�sentons les Parisiens, sur ce qui, � notre avis, est d�ficient dans l'action de la justice.
Une invitation n'est pas une convocation et, dans la mesure o� le Procureur r�pond aux �lus individuellement, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas le faire collectivement. Au moins laissez-lui l'initiative de sa r�ponse. Si vous l'invitez aimablement, avec la courtoisie qui vous caract�rise, je ne vois pas pourquoi il refuserait.
Je vous demande une r�ponse � nouveau, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CARESCHE vous a r�pondu. Je vous renverrai � vos propres contradictions. Vous vous plaignez que le Pr�fet de police si�ge dans nos instances...
M. Laurent DOMINATI. - Oui !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous demandez encore que l'on invite des repr�sentants de l'Etat ? Je pense que vous n'�tes pas...
M. Laurent DOMINATI. - Ce n'est pas vrai !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne vous ai pas interrompu. Vous venez de parler deux fois. Vous m'interpellez, je vous r�ponds. Vous �coutez, sinon je passe � la question suivante.
Je ne crois pas opportun d'inviter M. le Procureur. Je ne crois pas que cela ferait progresser les d�bats de notre Assembl�e. Je vous le dis sinc�rement. Qu'il puisse se tenir � la disposition des �lus et leur donner des explications me para�t sain, mais j'ai l'intention de garder � cette Assembl�e son statut.
J'ajoute, Monsieur DOMINATI, que c'est � la prochaine s�ance de f�vrier que nous d�battrons du Contrat local de s�curit�. A cette occasion nous allons, au nom de l'Ex�cutif municipal, le Pr�fet de police sera pr�sent, parler de nos partenaires pour la s�curit� des Parisiens que sont la Justice, l'Education nationale. Je ne vais pas convoquer tous les Ministres, le Recteur, etc. Nous parlerons bien entendu du sujet qui implique la justice dans la production de s�curit� au service des Parisiens.