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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la société d'assurance "AXA Corporate Solutions Assurance", 4, rue Jules-Lefèvre 75426 PARIS Cedex 9, en vue de la réparation des désordres apparus dans l'école maternelle, 102, rue d'Alleray (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la soci�t� d'assurance "AXA Corporate Solutions Assurance", 4, rue Jules-Lef�vre 75426 PARIS Cedex 9, en vue de la r�paration des d�sordres apparus dans l'�cole maternelle, 102, rue d'Alleray (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus dans l'�cole maternelle, 102, rue d'Alleray (15e).
Art. 2.- La recette correspondante, soit 50.000 F, sera inscrite sur le chapitre 70, nature 70878, rubrique 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 97
Conseil municipal
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