Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la société d'assurance "AXA Corporate Solutions Assurance", 4, rue Jules-Lefèvre 75426 PARIS Cedex 9, en vue de la réparation des désordres apparus dans l'école maternelle, 102, rue d'Alleray (15e). M. François DAGNAUD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord avec la soci�t� d'assurance "AXA Corporate Solutions Assurance", 4, rue Jules-Lef�vre 75426 PARIS Cedex 9, en vue de la r�paration des d�sordres apparus dans l'�cole maternelle, 102, rue d'Alleray (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus dans l'�cole maternelle, 102, rue d'Alleray (15e).
Art. 2.- La recette correspondante, soit 50.000 F, sera inscrite sur le chapitre 70, nature 70878, rubrique 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001.