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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée avec la société "Paris - Marchés" pour la gestion du marché aux puces de la porte de Clignancourt (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993, modifi�e, relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique ;
Vu l'avis de la commission institu�e par la loi du 29 janvier 1993 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "Paris - March�s" pour la gestion du march� aux puces de la porte de Clignancourt (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "Paris - March�s" pour la gestion du march� aux puces de la porte de Clignancourt (18e), ledit avenant ayant pour objet de lui confier, pour 7 mois suppl�mentaires, la gestion dudit march� situ� le long du stade Bertrand-Dauvin, entre la rue Ren�-Binet et le boulevard p�riph�rique (18e).

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 66
Conseil municipal
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