D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en un lot pour l'ex�cution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'ex�cution des prestations de nettoyage pour l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e).
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l'ex�cution des prestation de nettoyage des locaux et des vitres de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e) pour l'ann�e 2002, avec reconduction en 2003 et 2004.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris. Dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourrait �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 6283, fonction 232, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et, sous r�serve de la d�cision de financement, des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march� et sous r�serve de la d�cision de financement.