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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de 10.403,80 F (1.586,05 euros) � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s, ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signation
des b�n�ficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnit�
Melle Andr�e FEVRIER 2 novembre 2000 727,80 F
M. Jean FORESTIER 26 novembre 2000 1.610,30 F
M. Philippe JEANNEROT 23 octobre 2000 1.087,64 F
Mme Marie Louise MABIT 23 octobre 1999 2.000,00 F
M. Boualem MESSALI 1er juillet 2000 1.425,47 F
M. Pierre RENARD 1er janvier 2001 160,00 F
M. Manuel SERRALTA 4 f�vrier 2001 3.392,59 F

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l'ann�e 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 99
Conseil municipal
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