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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Préfecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière d'aide au relogement des foyers domiciliés dans les immeubles communaux du secteur "square Petit" (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Pr�fecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" une convention d'aide au relogement des occupants des immeubles communaux situ�s dans le secteur d'am�nagement du square Petit (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Pr�fecture de Paris et l'association "La Bellevilleuse" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission de ma�trise d'?uvre urbaine et sociale en mati�re d'aide au relogement des occupants des immeubles communaux situ�s 17, 19, 21, 23, 25, rue Petit et 11, passage du Nord (19e), acquis par la Ville de Paris dans le cadre de l'am�nagement du secteur "square Petit".
Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation de la Ville de Paris � cette mission, soit 299.456,23 F, sera imput�e au chapitre 011, article 657, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DLH 172
Conseil municipal
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