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Subvention à l'association "Les serruriers magiques" (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Les serruriers magiques" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Les serruriers magiques", (D01636) sise 5, rue des Envierges (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et mouvements de jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 153
Conseil municipal
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