D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert aux march�s sign�s avec M. Ren� LEGRAND "Arts et loisirs de jeunes" pour la fourniture, la livraison de papeterie et de fournitures pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux �tablissements scolaires de la Ville de Paris, la fourniture et la livraison de cahiers, de produits de papeterie scolaire, de papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux divers �tablissements scolaires et activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant de transfert, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s nos 75 056 99 80 044 et 75 056 98 80 059 sign�s avec M. Ren� LEGRAND "Arts et loisirs de jeunes" pour la fourniture, la livraison de papeterie et de fournitures pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux �tablissements scolaires de la Ville de Paris, la fourniture et la livraison de cahiers, de produits de papeterie scolaire, de papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques n�cessaires aux divers �tablissements scolaires et activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris, la SARL Carrosseries V�hicules Sp�ciaux, enseigne "Arts et Loisirs", succ�dant aux obligations de M. Ren� LEGRAND.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubriques 211, 212, 22, 23, 421 et 422, nature 6067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.