D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu les conventions relatives aux Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat du "Bas-Belleville" et de "Belleville-M�nilmontant" (20e), respectivement sign�es le 19 novembre 1998 et le 14 septembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le r�glement d'attribution de l'aide financi�re de la Ville de Paris aux propri�taires occupants pour les travaux dans le cadre des Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat du "Bas-Belleville" et de "Belleville-M�nilmontant" (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires occupants une subvention pour la r�alisation de travaux dans le cadre des Op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat (O.P.A.H.) du "Bas-Belleville" et de "Belleville-M�nilmontant" (20e), selon les modalit�s pr�cis�es dans le r�glement d'attribution joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.