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Vœu relatif à des procédures judiciaires dans lesquelles la Ville de Paris est mise en cause directement ou indirectement.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Attendu que la Ville de Paris est cit�e dans des proc�dures judiciaires au titre d'anciens responsables de sa gestion ou de personnes soup�onn�es d'avoir commis des d�lits en son nom ou � son d�triment,
Attendu que la Ville de Paris a subi des pr�judices moraux et/ou financiers importants,
Attendu qu'il serait inadmissible que seuls des contribuables prennent en charge la d�fense de la Ville de Paris et les int�r�ts des contribuables parisiens,
Attendu qu'en refusant de se constituer partie civile, l'ancienne majorit� a contribu� � la d�gradation de l'image de la Ville de Paris,
Sur la proposition du groupe Les Verts et de M. Fran�ois DAGNAUD,

Emet le v?u :

Que la Ville de Paris se constitue partie civile dans toutes les proc�dures judiciaires o� les int�r�ts de la Ville pourraient se trouver l�s�s.

Juillet 2001
Déliberation
2001 V. 16
Conseil municipal
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