Libell� de la question :
"M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le projet de reconstruction de l'Aquarium du Trocad�ro, engag� en 1998 par la pr�c�dente Municipalit�. Ce projet est en effet pr�occupant � plusieurs titres, et notamment par ce qu'il fait peser des risques juridiques et financiers pour la Ville de Paris.
Plusieurs requ�tes ont �t� d�pos�es au Tribunal administratif de Paris visant � annuler la d�lib�ration PJEV 1999-78, en date du 25 octobre 1999, relative � la convention de d�l�gation de service public pour la reconstruction et l'exploitation de cet aquarium. Le pr�c�dent Maire de Paris a cependant sign�, le 6 mars 2001, le permis de construire autorisant la r�alisation de ce projet. Il para�t urgent que la nouvelle Municipalit� puisse d�cider, en connaissance de cause, des suites � donner � ce projet. Ils ont �t� inform�s par la soci�t� "Socrate" et le groupe "Durand-Alliz�", qui ont particip� au concours de 1998, que la soci�t� hollandaise "Morita Aquarium BV", filiale de la soci�t� "Morita BV" et actionnaire majoritaire de la "Soci�t� concessionnaire S.E.A.T.", aurait pr�sent� dans son dossier de candidature des �l�ments d'information erron�s concernant en particulier sa date de cr�ation (1997 dans le dossier de concours), ceci en vue de ne pas avoir � remettre de comptes sociaux pour les 3 derniers exercices.
Or, cette d�l�gation avait �t� attribu�e au motif notamment que la soci�t� "Morita Aquarium BV" avait r�alis� et exploit� l'Aquarium de Londres et que cette exploitation avait �t� profitable. Il appara�t, � la lecture de documents officiels transmis r�cemment � M. Georges SARRE et aux membres du groupe du Mouvement des citoyens que la soci�t� "Morita Aquarium BV" a �t� cr��e en 1978, ce qui ne l'emp�chait pas de fournir les comptes sociaux exigibles au titre de l'appel � candidature.
Par ailleurs, l'exploitation de l'Aquarium de Londres s'est av�r�e finalement lourdement d�ficitaire pour les exercices 1996-1997 et 1997-1998. Il serait regrettable que la nouvelle Municipalit� parisienne subisse les cons�quences des errements de la pr�c�dente.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens constatent d'ailleurs que la Ville de Paris a �t� condamn�e r�cemment par le Tribunal administratif de Paris � verser pr�s de 600.000 euros d'indemnit�s � la soci�t� "Socrate" pour des �tudes non r�mun�r�es jusqu'alors pour ce projet.
Ils souhaitent donc conna�tre les intentions de M. le Maire de Paris concernant ce dossier."
R�ponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Le projet de reconstruction de l'aquarium du Trocad�ro apr�s sa fermeture en 1985 pour raisons de v�tust� et de s�curit� a connu, au cours des deux mandatures pr�c�dentes, de nombreuses vicissitudes et c'est cette situation dont nous h�ritons aujourd'hui.
Concernant la d�l�gation de service public attribu�e � la Soci�t� d'exploitation de l'aquarium du Trocad�ro (S.E.A.T.) par un trait� en date du 19 novembre 1999, M. Georges SARRE et les �lus du groupe du Mouvement des citoyens soul�vent plusieurs points :
1/ Sur les requ�tes en annulation de ce trait� de d�l�gation d�pos�es par "Socrate", d'une part, et le groupe "Durant Alize", d'autre part, celles-ci sont actuellement pendantes devant le juge administratif ;
2/ Sur les �ventuelles irr�gularit�s dans la proc�dure d'attribution de la d�l�gation concernant la soci�t� "Morita Aquarium BV", filiale de la soci�t� "Morita BV", et actionnaire majoritaire de la soci�t� concessionnaire "S.E.A.T.", la Chambre r�gionale des comptes dans son avis du 18 janvier 2000 a constat� que la proc�dure s'est d�roul�e r�guli�rement et n'a pas relev� d'irr�gularit�s susceptibles d'entacher d'ill�galit� la proc�dure suivie par la Ville ;
3/ Sur la condamnation de la Ville au b�n�fice de la soci�t� "Socrate" pour des �tudes non r�mun�r�es, il s'agit d'un contentieux ant�rieur � la d�l�gation de service public et qui concerne l'indemnisation d'un travail de conception non pris en compte par l'ancienne Municipalit�.
Il faut enfin pr�ciser que le dossier complexe de l'aquarium du Trocad�ro est tout particuli�rement suivi par la Municipalit�, notamment la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et plusieurs rencontres sont programm�es afin d'examiner les suites de ce projet."