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Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les d�lib�rations D. 1454, en date du 26 septembre 1994, et DFAE 65 en date du 26 avril 2000, proposant la d�limitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu les arr�t�s pr�fectoraux des 14 octobre 1994 et 20 septembre 2000 proc�dant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 19 demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical transmises par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 7e Commission,

Emet :

1�) un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�es par les soci�t�s suivantes :
- Soci�t� en nom propre Mme CHAMAGNE Fabienne (ZONE TOURISTIQUE) � l'enseigne "GALERIE FOURNIER" pour sa boutique d'antiquit�s "LE LOUVRE DES ANTIQUAIRES", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- Soci�t� CENTO ANNI (ZONE TOURISTIQUE) pour sa boutique d'antiquit�s "LE LOUVRE DES ANTIQUAIRES", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- GALERIE J. POINT (ZONE TOURISTIQUE) Antiquit�s, 11, All�e Riesener, pour sa boutique d'antiquit�s "LE LOUVRE DES ANTIQUAIRES", 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A.R.L. ARCHETYPE (ZONE TOURISTIQUE) � l'enseigne "ARCHETYPE, des dessins d'architectes", pour son magasin de vente de reproductions et de cadres, 17, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A.R.L. MYRINA (ZONE TOURISTIQUE) pour sa Bijouterie-Horlogerie et souvenirs de Paris, 74, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
S.N.C. E.D.J. (ZONE TOURISTIQUE) � l'enseigne "ESPACE MER DANIEL JOUVANCE", pour sa boutique de produits cosm�tiques et de soins esth�tiques, 91, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- Association "LES COMPAGNONS DU VOYAGE" pour son activit� d'accompagnement de personnes, 17, Quai d'Austerlitz (13e) ;
- S.A. SOCIETE GENERALE Agence centrale (Banque) pour l'organisation de la Journ�e du Patrimoine, le 16 septembre 2001, 29, bd Haussmann (9e).
- S.A. "CHANTIERS MODERNES" Direction Ile-de-France, 19, avenue Dubonnet � Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour le chantier MO8, 29, rue Neuve-Tolbiac (13e) (30 septembre 2000 au 6 janvier 2002).
2�) un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin, � la demande de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul�e par la S.A. DOPY pour son magasin de chaussures, 47, rue de la R�publique � SAINT-DENIS (Seine-Saint-Denis) situ� 23, rue de L�vis (17e).
3�) un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical formul� par les soci�t�s suivantes :
- Soci�t� "LA GRANDE RECRE" pour sa boutique de jeux et de jouets, 32, avenue Corentin Cariou (19e) ;
- S.A.R.L. DUPOUY-FLAMENCOURT pour son activit� de Gardiens-Concierges, 118-130, avenue Jean-Jaur�s (19e) concernant les immeubles situ�s 119, rue Manin et 40, rue d'Hautpoul (19e) ;
- S.A.R.L. GEC SYSTEMES � l'enseigne "VIDEO CLUB DU MARAIS" pour son magasin de location et de vente de cassettes vid�o et DVD, 6, rue du Poitou (3e) ;
- S.A.R.L. "ESPACE BAZAR" pour son magasin de Cadeaux, Jouets et de vaisselle, 31, rue du G�n�ral-Leclerc (14e) ;
- S.A.R.L. IMPORAFRIQUE � l'enseigne "VILLE DE MOGADOR" pour sa boutique de Souvenirs de Paris et d'artisanat, 4, rue Saint-Antoine (4e) ;
- A.C.E.P.M.T. (Association pour la construction de l'�cole de Paris des m�tiers de la table), 17, rue Jacques-Ibert (17e), pour le gardien du foyer, 11, rue Jacques-Ibert (17e) ;
- S.A.R.L. "MOUGHAL" pour sa Bijouterie fantaisie, maroquinerie, souvenirs de Paris et vente de tee-shirts, 111, rue Saint-Martin (4e) ;
- S.A. KOMOGO LA VILLETTE � l'enseigne "KOMOGO" pour son magasin d'Informatique, librairie, jeux vid�o et logiciels, 61-87, boulevard Mac-Donald - 32, avenue Corentin-Cariou (19e) ;
- S.A. PEUGEOT, 75, avenue de la Grande-Arm�e (16e).

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 63
Conseil municipal
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