D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 5 mai 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� les d�cisions portant renouvellement par tacite reconduction des conventions pass�es entre la Ville de Paris et l'association Centre d'action sociale, d'animation et de loisirs (C.A.S.A.L.) relatives � la gestion des centres d'animation du 19e arrondissement ;
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial ;
Vu la d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par laquelle le Conseil du 19e arrondissement a demand� au Maire de Paris de mettre en ?uvre une proc�dure de d�l�gation de service public pour la gestion des centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval, et de mettre en r�gie la gestion de ces 4 �quipements, � partir du 1er juillet 2001 et jusqu'� l'entr�e en vigueur de la future convention de d�l�gation de service public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de g�rer en r�gie � titre transitoire les centres d'animation Mathis, Clavel, Curial et R�beval et � fixer les tarifs applicables aux activit�s propos�es dans ces 4 centres d'animation, � partir du 1er juillet 2001 et jusqu'� l'entr�e en vigueur de la future convention de d�l�gation de service public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � g�rer en r�gie, � titre temporaire, les centres d'animation Mathis sis 15, rue Mathis (19e), Clavel sis 26, rue Clavel (19e), Curial sis 90, rue Curial (19e) et R�beval, sis 36 rue R�beval ainsi que son annexe au 45, rue R�beval (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � fixer les tarifs applicables aux activit�s dans le centre d'animation Mathis sis 15, rue Mathis (19e), Clavel sis 26, rue Clavel (19e), Curial sis 90, rue Curial (19e) et R�beval, sis 36, rue R�beval et son annexe au 45, rue R�beval (19e), comme indiqu� dans les annexes 1, 2, 3, 4, 5 jointes.
Art. 3.- Des tarifs pr�f�rentiels seront accord�s dans les situations suivantes :
- r�duction de 10 % pour la pratique d'une 2e activit� ;
- r�duction de 15 % pour la pratique d'une 3e activit� ;
- r�duction de 25 % pour un 2e enfant inscrit � une activit� ;
- r�duction de 50 % pour un 3e enfant inscrit � une activit� ;
- r�duction de 50 % sur les tarifs pour les �tudiants, les demandeurs d'emploi et les b�n�ficiaires du R.M.I.