D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 85-704 du 12 juillet 1985 relative � la ma�trise d'ouvrage public ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir � la SEMAEST une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage de travaux � r�aliser dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e) ;
Vu le projet de convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage annex� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SEMAEST une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de r�aliser divers travaux de s�curit� et d'am�nagement dans l'immeuble communal sis 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2 - La d�pense correspondante sera imput�e sur le compte de provision 91000-2-99-005, nature 2313, rubrique 70, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.