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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention dans le 3e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'action que m�ne cette association en faveur des jeunes d'origine chinoise en difficult� d'insertion, consiste, en compl�ment d'un accompagnement scolaire, en l'accueil au gymnase Michel-Lecomte (3e), pour des activit�s "basket-ball et badminton" du 14 f�vrier au 31 d�cembre 2001, le mercredi de 12 h � 13 h 30, y compris pendant les vacances scolaires, et durant les vacances de Printemps du 17 au 20 avril 2001 de 14 h � 16 h. et ce, gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 9.900 F est attribu�e � l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (X00514), 23, rue aux Ours (3e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 111
Conseil municipal
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