D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation des modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise � disposition et manutentions de s�parateurs modulaires de voies transposables de classe B pour protection sur la voirie parisienne, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics, pour la mise � disposition et la manutentions de s�parateurs modulaires de voies transposables de classe B pour protection sur la voirie parisienne.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits de fonctionnement et d'investissement mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-002 ou 004 ou 006 ou 007 ou 010 et 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.