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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'école maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et la demande de permis de construire correspondant à cette opération. M. Éric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1, relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de l'�cole maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e), et lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de d�molir et la demande de permis de construire correspondant � cette op�ration ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. �ric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de l'�cole maternelle annexe, 78, rue de l'Eglise (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir et la demande de permis de construire correspondant � cette op�ration.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DPA 151
Conseil municipal
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