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Approbation des clauses à insérer dans le cahier des charges des marchés notifiés après le 8 septembre 2001, qui intègrent les dispositions relatives à l'exécution des marchés telles qu'elles résultent de l'application de l'annexe au décret 2001-210 du 7 mars 2001 (publié au JO du 8 mars 2001) portant rédaction du Code des marchés publics. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les clauses jointes � int�grer dans les pi�ces des march�s, qui feront l'objet d'un engagement de consultation ou d'une publication avant le 8 septembre 2001 et susceptibles d'�tre notifi�s apr�s cette date ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les clauses � ins�rer dans le cahier des charges des march�s notifi�s apr�s le 8 septembre 2001, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui int�grent les dispositions relatives � l'ex�cution des march�s telles qu'elles r�sultent de l'application de l'annexe au d�cret 2001-210 du 7 mars 2001 (publi� au JO du 8 mars 2001) portant r�daction du Code des march�s publics.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 79
Conseil municipal
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