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Autorisation de la Ville de Paris à la Région d'Ile-de-France de déposer un permis de construire sur le domaine public sis 172, rue Championnet (18e) dans le cadre de l'opération de rénovation du lycée hôtelier Béliard. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t d'un permis de construire en faveur de la R�gion d'Ile-de-France sur le domaine public sis 172, rue Championnet (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La Ville de Paris autorise la R�gion d'Ile-de-France � d�poser un permis de construire sur le domaine public sis 172, rue Championnet (18e).

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 146
Conseil municipal
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