Libell� de la question :
"Lors d'une pr�c�dente question orale, M. Jean-Didier BERTHAULT et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" ont attir� l'attention de M. le Pr�fet de police sur la n�cessit� de prendre rapidement en consid�ration les demandes des riverains du haut de l'avenue de la Grande-Arm�e (17e) qui subissent en permanence les nuisances li�es � la pr�sence de nombreux commerces de motos sur une zone tr�s restreinte.
A ce jour, la situation n'a connu aucune am�lioration.
Par ailleurs, les lois de 1913 et 1930 pr�voient, dans un rayon de 500 m�tres autour des sites class�s, dont l'Arc de Triomphe, des mesures sp�cifiques de protection.
M. le Pr�fet de police peut-il faire conna�tre � M. Jean-Didier BERTHAULT et aux membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" les mesures qu'il est en mesure de prendre dans le cadre de la r�glementation et applicables dans cette zone pr�cise de l'avenue de la Grande-Arm�e, au regard des probl�mes pos�s."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Depuis votre question orale de novembre 2001, je puis vous assurer que les diverses nuisances occasionn�es par l'exploitation des commerces de motos, situ�s entre les num�ros 6 et 16 de l'avenue de la Grande-Arm�e (17e), font l'objet d'une attention soutenue des services de police locaux, qui ont �t� sensibilis�s � plusieurs reprises � ces difficult�s.
A cet �gard, je rappellerai que l'action des �lotiers de ce secteur est double.
D'une part, ils prennent r�guli�rement contact avec les responsables de ces concessions, afin de leur rappeler la r�glementation en vigueur et les inviter � surveiller en permanence le stationnement des v�hicules de leurs clients.
D'autre part, ils verbalisent toutes les infractions constat�es.
J'ai renouvel� d�s novembre dernier mes instructions aux services de police locaux et des consignes tr�s fermes ont �t� adress�es aux fonctionnaires de police en charge de ce dispositif permettant d'�tablir de fa�on pr�cise l'activit� r�pressive sur ce site.
Ainsi, en novembre et d�cembre 2001, 127 et 103 proc�s-verbaux ont �t� �tablis � l'encontre de deux-roues stationn�s irr�guli�rement sur le trottoir.
Je puis vous assurer que l'action engag�e reste maintenue sur ce secteur sensible.
J'ajoute que la r�glementation des sites class�s, fond�e sur les lois de 1913 et de 1930 relatives, d'une part, aux monuments historiques et, d'autre part, � la protection des sites, rel�ve de la comp�tence du Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.
Elle concerne la protection des sites b�tis ou non en tant que construction et ne peut donc s'appliquer aux probl�mes de stationnement en cause dans ce secteur. La Commission des sites ne pourrait �tre saisie que dans le cadre d'une demande de permis de construire ou d'autorisation sp�ciale de travaux d�pos�e pour la r�alisation d'un parc de stationnement pour deux-roues par exemple."