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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "ANDROMED" une convention pour une action de prévention dans le 13e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "ANDROMED" une convention pour une action de pr�vention dans le 13e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "ANDROMED" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son action � destination des jeunes de 6 � 13 ans de la cit� Brillat-Savarin et des quartiers de la place de Rungis et de la Poterne-des-Peupliers (13e), sous la forme d'une initiation et d'un perfectionnement au karat�, le lundi et le vendredi de 18 h 15 � 19 h 30 pendant le temps scolaire dans le pr�au de l'�cole primaire K�ss A, ou le gymnase de l'�cole K�ss B (13e), et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 F est attribu�e � l'association "ANDROMED" (D. 02985), 67, rue Vergniaud (13e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2001.

Juillet 2001
Déliberation
2001 JS 32
Conseil municipal
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