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Autorisation à M. le Maire de Paris signer un marché sur appel d'offres ouvert en vue de réaliser des travaux d'assainissement à l'église Notre-Dame-des-Champs (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux d'assainissement � l'�glise Notre-Dame-des-Champs (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de travaux d'assainissement � ex�cuter � l'�glise Notre-Dame-des-Champs (6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en deux tranches et un lot unique, r�gi par le Code des march�s publics dans son livre III, articles 273 et 295 � 298.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion dans l'unit� mon�taire euro qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002 et celle concernant la tranche conditionnelle sur un budget ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DAC 114
Conseil municipal
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