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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en vue des travaux de restauration de l'escalier principal de la synagogue des Tournelles (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de travaux de restauration de l'escalier principal de la synagogue des Tournelles (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de travaux de restauration de l'escalier principal de la synagogue des Tournelles (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 7 lots s�par�s et une tranche unique, r�gi par le Code des march�s publics dans son livre III, articles 274 et 295 � 298.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un ou plusieurs march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion dans l'unit� mon�taire euro qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DAC 115
Conseil municipal
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