Libell� de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur la situation de certains secr�taires g�n�raux de mairies d'arrondissement.
Il semblerait, en effet, que certains fonctionnaires aient �t� nomm�s secr�taires g�n�raux dans des mairies d'arrondissement sans remplir int�gralement les conditions requises pour la fonction, notamment 3 ans d'anciennet� dans le corps des attach�s d'administration, et sans qu'aucun arr�t� n'ait �t� pris en ce sens.
Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient donc savoir comment ils peuvent exercer cette fonction, essentielle dans une mairie d'arrondissement, alors qu'ils ne peuvent objectivement signer aucun document et quelles sont les mesures envisag�es pour r�gler cette situation."
R�ponse (M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint) :
"Je tiens tout d'abord � vous faire part de mon �tonnement face � la teneur de cette question, qui vise sans les nommer "certains secr�taires g�n�raux d'arrondissement" qui rempliraient leurs fonctions "sans qu'aucun arr�t� n'ait �t� pris dans ce sens".
Il me semble donc important de pr�ciser que tous les secr�taires g�n�raux d'arrondissement, comme bien entendu tous les autres fonctionnaires de notre collectivit�, ne peuvent exercer leurs fonctions qu'en vertu d'un arr�t� sign� par le Maire de Paris.
La loi P.M.L. pr�cise que les secr�taires g�n�raux des mairies d'arrondissement sont nomm�s par le Maire de Paris sur proposition du maire d'arrondissement. Ils doivent en outre, soit disposer d'un des dipl�mes requis pour se pr�senter au 1er concours de l'E.N.A., soit faire la preuve d'une anciennet� d'au moins 3 ans dans le corps des attach�s de la Ville ou dans un corps �quivalent.
Concernant trois secr�taires g�n�raux r�cemment nomm�s et issus de collectivit�s territoriales autres que la Ville, leur accueil en d�tachement a �t� soumis � l'avis de la C.A.P. du 11 octobre, qui a �mis un avis favorable � leur arriv�e."