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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention cadre du 5 février 1999 signée avec la société "TELE 2 FRANCE S.A.". M. Christian SAUTTER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un avenant n� 1 � la convention cadre du 5 f�vrier 1999 sign�e avec la soci�t� "TELE 2 FRANCE S.A." ;
Vu le Code des Postes et T�l�communications et plus particuli�rement l'article L. 45-1 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention cadre du 5 f�vrier 1999 sign�e avec la soci�t� "TELE 2 FRANCE S.A." autorisant une r�duction du lin�aire initialement souscrit par ladite soci�t�.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 75718, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2001 et des exercices ult�rieurs.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DFAE 71
Conseil municipal
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