D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande sur appels d'offres ouverts europ�ens concernant les travaux d'impression et de routage des publications l�gales de la Ville de Paris pour une p�riode d'un an � compter de la date de notification et reconductibles au maximum deux fois un an, par d�cision expresse de la personne responsable des march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s � bons de commande concernant les travaux d'impression et de routage des publications l�gales de la Ville de Paris pour une p�riode annuelle prenant effet � partir de la date de notification et renouvelable deux fois un an par d�cision expresse de la personne responsable des march�s.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� un ou plusieurs lots seraient d�clar�s infructueux apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses seront imput�es au chapitre 011, compte par nature 6236, rubrique 020, pour le march� 2001-0042A et au chapitre 011, compte par nature 6261, rubrique 020, pour le march� 2001-0042B au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les ann�es 2002, 2003 et 2004 sous r�serve des d�cisions de financement.