D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Il y a deux si�cles, M. BEAUJON a l�gu� un terrain de 24.000 m�tres carr�s � la Ville de Paris sous condition d'utilisation sociale ;
Apr�s de multiples destinations (dont l'h�pital Beaujon), ce terrain a �t� divis� en deux parties qui occupent l'espace sis au 51-57, rue de Courcelles et Faubourg-Saint-Honor� (8e) : l'un appartient � la Ville de Paris, l'autre a �t� c�d� par l'�tat � un promoteur priv� sans condition suspensive d'obtention de permis de construire ;
D�j� le secteur plan de masse de 1989 pr�voit des �quipements publics � cet endroit, notamment "une �cole maternelle et primaire de six classes, un gymnase, une piscine, un espace vert de quartier de 5.000 m�tres carr�s environ, ainsi que des surfaces de bureaux administratifs... un programme mixte d'habitations et de bureaux". Ce plan d'occupation des sols n'a pas �t� modifi� � ce jour et doit donc s'appliquer dans toutes ses dispositions, sauf au pr�alable, � le modifier, ce qui n�cessite l'ouverture d'une enqu�te publique ;
D�s le 16 juillet 1999, le promoteur a obtenu un permis de d�molir les constructions existantes, ce qui a �t� fait en f�vrier et mars 2001 (y compris un mur d'enceinte qui ne figurait pas sur les �difices autoris�s pour la d�molition), le tout avec des cons�quences dommageables pour le site et ce malgr� les protestations des riverains ;
En juillet 1998, ce m�me promoteur a d�pos� une premi�re demande de permis de construire d'un ensemble h�telier � usage d'h�tel international, qui a �t� rejet�e par la Ville de Paris ;
Il a d�pos� un recours contre cette d�cision, aupr�s du Tribunal administratif ;
Le jugement, dat� du 8 juin, a �t� notifi� en date du 11 juin 2001. Cette d�cision est favorable au permis de construire ;
La Ville de Paris dispose donc du d�lai n�cessaire pour pr�senter un recours contre cette d�cision ;
Compte tenu de la destination initiale � vocation sociale du terrain ;
Compte tenu de l'inexistence de terrains destin�s aux activit�s sociales ou associatives et de la n�cessit� de construire du logement social dans le 8e arrondissement ;
Sur la proposition de Mmes Isabelle MORIN-GUIROUS, Nicole AZZARO, M. Jean-Fran�ois BLET, et les �lu(e)s "les Verts",

�met le v?u :

Que la Ville de Paris pr�sente un recours dans les d�lais r�glementaires contre la d�cision du Tribunal administratif, en date du 8 juin 2001, notifi�e le 11 juin 2001, favorable � la construction d'un ensemble h�telier sur le terrain sis 51 � 57, rue de Courcelles (8e).