D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 15 d�cembre 2000, par laquelle l'association "Protection et pomotion des Epinettes-Batignolles" (17e) sollicite une subvention ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'association "Protection et promotion des Epinettes-Batignolles" (A.P.P.E.B.), 65, boulevard Bessi�res (17e) (D.03540), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574 de la rubrique 020, ligne P 021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.