D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'am�nagement d'un plateau sportif, la cr�ation d'un espace rollers et des vestiaires compl�mentaires au stade du centre sportif La Muette (16e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'am�nagement d'un plateau sportif, la cr�ation d'un espace rollers et des vestiaires compl�mentaires au stade du centre sportif La Muette, 60, boulevard Lannes (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 5 march�s sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro des march�s vis�s par la pr�sente d�lib�ration qui fixeront les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte desdits march�s.
Art. 6.- La d�pense correspondant aux travaux de la tranche ferme sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2001 aux chapitres 21 et 23, natures 2121, 2128 et 2313, fonction 412 et pr�lev�e sur les comptes de provision 88000-1-99-006 et 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- La d�pense correspondant aux travaux de la tranche conditionnelle sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2002 aux chapitres 21 et 23, natures 2121, 2128 et 2313, fonction 412 et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.