D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public � la charge de la R.T.E. pour l'occupation d'une emprise de 11.000 m�tres carr�s sur les terrains de jeux de la Plaine de Bagatelle, all�e du bord de l'eau, bois de Boulogne (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le R�seau de transport d'�lectricit� s'acquittera d'une redevance semestrielle d'occupation de 429.000 F valeur mars 2001 recouvr�e une fois � terme �chu.
Art. 2.- La redevance semestrielle sera r�actualis�e � la date de recouvrement selon la formule suivante :
R = Ro x [(Id-3)/Io]
Avec :
R : montant T.T.C. de la redevance semestrielle
Ro : montant initial T.T.C. de la redevance semestrielle (429.000 F)
Io : valeur de l'index g�n�ral tous travaux TP01 au mois de mars 2001
Id-3 : valeur de l'index g�n�ral tous travaux TP01 3 mois avant le mois de r�actualisation.
Art. 3.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 75, article 7522, du budget de fonctionnement de 2001.