D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme 2001 d'op�rations en faveur des autobus ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 28 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement,en date du 2 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le programme 2001 de r�alisation d'une premi�re tranche de couloirs bus prot�g�s repr�senant 41 kilom�tres selon la liste jointe en annexe ainsi que la premi�re phase de r�alisation du programme 2001 repr�sentant 27,150 kilom�tres selon la liste n� 2 jointe en annexe. La 2e phase de r�alisation du programme 2001 repr�sentant 14,02 kilom�tres sera soumise au Conseil de Paris lors d'une prochaine s�ance.
Art. 2.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315 rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escompt�es �tant constat�es par la R�gion d'Ile de France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 pour le STIF, sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et pour l'Etat au chapitre 13, article 1321 rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
La r�alisation de ce programme est �valu�e � 209.483.234 F T.T.C. non compris les frais de ma�trise d'ouvrage et de ma�trise d'?uvre.
Ce montant se d�compose comme suit :

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du STIF, de la R�gion d'Ile-de-France et de l'Etat pour les projets concernant la ligne PC et pour le programme de la premi�re tranche de couloirs bus prot�g�s.