D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la reprographie et du fa�onnage des documents budg�taires de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la reprographie et du fa�onnage des documents budg�taires de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � commandes.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� susvis�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� susvis� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6236, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.