Libell� de la question :
"M. Pierre LELLOUCHE et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur la politique men�e par la Municipalit� en faveur des personnes souffrant d'un handicap mental.
Il existe en France 600.000 personnes souffrant de troubles psychiques, soit 1 % de la population fran�aise. On estime qu'� Paris 30 % des sans domicile fixe sont des malades mentaux.
La situation de ces malades est souvent mal connue et la prise en charge de leur handicap est mal assur�e.
En effet, cette maladie g�n�re un handicap dont l'intensit� n�cessite un accompagnement diff�rent des autres handicap�s. Les malades mentaux ne sont ni des handicap�s de naissance, ni des d�ficients intellectuels, mais des hommes et des femmes � qui l'�ge de l'adolescence a fait l'objet de crises, d'hallucinations ou de tentatives de suicide et qui en ont gard� de graves s�quelles psychologiques.
A la sortie de l'h�pital psychiatrique, le retour de ces malades dans leur famille ou � leur domicile entra�ne fr�quemment l'abandon de leur traitement m�dical et, par voie de cons�quences, de nombreuses rechutes. Les familles des handicap�s mentaux psychiques se sentent d�laiss�es par les pouvoirs publics devant l'�preuve qu'elles vivent au quotidien avec leurs enfants handicap�s.
Malheureusement, cette situation s'av�re plus difficile encore � Paris o� la fermeture de lits d'h�pitaux, d�cid�e par l'actuel Gouvernement, s'ajoute � une carence en structures d'accueil pour les malades exclus du milieu hospitalier.
Au nom de l'opposition municipale et des associations de parents touch�s par ces drames et qui ne b�n�ficient d'aucun soutien de la Municipalit�, M. Pierre LELLOUCHE et les membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" demandent de faire le point sur la politique de la Ville de Paris pour venir en aide aux handicap�s mentaux et � leur famille.
Quel est le nombre de places offertes dans les Centres d'aide par le travail aux personnes handicap�es mentales ?
De nouvelles places seront-elles cr��es dans les prochains mois afin d'apaiser la d�tresse des parents, qui d�couvrent l'impossibilit� pour leurs enfants d'int�grer ce type d'�tablissement, faute de places ?
Devant les difficult�s de mise en ?uvre d'alternatives � l'hospitalisation, ne serait-il pas opportun d'ouvrir des lieux d'accueil m�dicalis�s et d'insertion � Paris, en sortie d'h�pital, ce qui constituerait une premi�re �tape vers une r�insertion dans la soci�t� ?"
R�ponse (Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe) :
"La collectivit� parisienne m�ne un certain nombre d'actions en faveur des personnes souffrant d'un handicap mental, tant au niveau de l'accueil en �tablissement qu'au niveau de l'offre de services, en fonction de la pathologie et du handicap mental des personnes, ainsi qu'en fonction de leur degr� d'autonomie.
Les foyers d'h�bergement (506 places � Paris - masse budg�taire globale 11.002.920 euros (72.174.425 F) en 2000)) permettent d'accueillir apr�s leur journ�e de travail les personnes handicap�es travaillant dans les Centres d'aide par le travail, les ateliers prot�g�s ainsi que les centres de r��ducation professionnelle. Un effort est pr�vu pour la cr�ation de trois �tablissements de ce type dans les ann�es � venir, inscrits sur le Contrat de plan particulier R�gion-D�partement de Paris.
Bien que la cr�ation et la gestion des C.A.T. rel�vent de la comp�tence de l'Etat, le D�partement de Paris soutient �galement l'ouverture de nouveaux Centres d'aide par le travail (C.A.T.). Ainsi, une subvention d'�quipement est en cours d'instruction pour participer � l'am�nagement du nouveau C.A.T. Moskova qui doit ouvrir courant 2002 dans le 14e arrondissement, offrant 45 places nouvelles. A ce jour, le nombre de places en C.A.T. � Paris destin�es � accueillir des personnes handicap�es mentales ou psychiques est de 1.800 environ.
Les foyers de vie, r�serv�s � l'accueil de personnes ne disposant pas ou plus de l'autonomie suffisante pour �tre ins�r�es dans le milieu du travail, accueillent aujourd'hui 322 Parisiens en intra-muros et 80 hors de Paris. Les personnes handicap�es y sont accompagn�es par des �quipes �ducatives dans les actes et d�marches de la vie quotidienne. La masse budg�taire globale de ces �tablissements repr�sente 12.197.474 euros (80.010.183 F) pour l'ann�e 2000.
Cr��s � l'initiative du D�partement de Paris, les Centres d'activit� de jour (C.A.J.) proposent aux personnes handicap�es vivant � leur domicile ou en famille d'int�grer en journ�e un milieu porteur et dynamisant, favorisant leur int�gration sociale, m�me si celle-ci ne peut plus ou pas se concevoir par le biais d'une activit�.
Li�s au ph�nom�ne de vieillissement des personnes handicap�es, de nouveaux besoins apparaissent justifiant la mise en place de nouveaux types d'accueil. Ainsi en d�but d'ann�e 2001, s'est ouvert � Paris un foyer � double tarification (prise en charge du D�partement de Paris pour le forfait h�bergement, prise en charge de la S�curit� sociale pour le forfait soins), accueillant plus particuli�rement des personnes handicap�es psychiques et mentales vieillissantes (60 places r�cemment cr��es pour une masse budg�taire pr�visionnelle en 2002 de 2.863.846,4 euros (18.785.601 F).
En r�ponse au probl�me tr�s sp�cifique pos� par la prise en charge des personnes pr�sentant un handicap psychique, concern�es par la fermeture de places en h�pitaux psychiatriques, sur la proposition d'associations tr�s dynamiques comme "IRIS-Paris", "Aurore", "Vie et Avenir" ou encore "L'Arche � Paris", des Services d'accompagnement et de suite ont �t� cr��s � l'initiative du D�partement de Paris, (ces dispositifs ne b�n�ficient pas de soutien financier de l'Etat). Les �quipes, compos�es de psychologues et d'�ducateurs, permettent � ces personnes de b�n�ficier d'une v�ritable prise en charge adapt�e et individualis�e � leurs besoins. Certains de ces services travaillent notamment en partenariat avec les h�pitaux psychiatriques, qui voient dans cette offre de services une des r�ponses possibles � la d�sinstitutionnalisation qui s'effectue dans le secteur psychiatrique (masse budg�taire de 1.300.150 euros (8.528.428 F) en 2000 pour 277 places � Paris).
Par ailleurs, l'association "Apr�s-Handicap", plus centr�e sur la question de l'aide aux personnes handicap�es sans domicile fixe, propose une permanence � ces personnes en difficult� sur le lieu de la plate-forme d'accueil et d'information de la D.A.S.E.S. situ�e quai de la Rap�e (12e).
Enfin la collectivit� parisienne soutient par des subventions des associations dont l'action est d�di�e � ces populations : Union nationale des amis et familles de malades mentaux (U.N.A.F.A.M.), l'Association des parents d'enfants inadapt�s (A.P.E.I.), etc."