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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n °1 à 6 marchés de travaux relatifs à des travaux de remise en état de plusieurs bâtiments, dont l'un à structure métallique et toiture sheds, à usage d'ateliers d'artistes et d'aménagements extérieurs des accès aux bâtiments de la propriété communale située 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal, et les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1998 DLH 420, en date des 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 174, en date des 31 mai et 1er juin 1999 ;
Vu la d�lib�ration 2000 DLH 138, en date du 26 avril 2000 ;
Vu la d�lib�ration 2000 DLH 187, en date du 26 juin 2000 ;
Vu la d�lib�ration 2000 DLH 194, en date des 11 et 12 d�cembre 2000 ;
Vu les avis favorables de la Commission d'appel d'offres en ses s�ances respectives des 29 juillet et 21 octobre 1999 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 9 mai 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 aux march�s n� 99/65018, n� 99/65082 et n� 99/65084 sign�s avec l'entreprise "La Moderne", au march� n� 99/6599/65081 sign� avec l'entreprise "FMA", au march� n� 99/65098 sign� avec l'entreprise "TREDOULAT", et au march� n� 99/65024 sign� avec l'entreprise "OUVRARD" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s de travaux �nonc�s ci-apr�s et relatifs � l'op�ration de r�habilitation des b�timents � usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) :
- march� n� 99/65018 (lot n� 1 : gros-?uvre, ma�onnerie) sign� avec l'entreprise "La Moderne" ;
- march� n� 99/65081 (lot n� 2 B : menuiserie m�tallique, serrurerie) sign� avec l'entreprise "F.M.A." ;
- march� n� 99/65082 (lot n� 3 : charpente bois, couverture) sign� avec l'entreprise "La Moderne" ;
- march� n� 99/65098 (lot n� 4 : menuiserie bois) sign� avec l'entreprise "TREDOULAT" ;
- march� n� 99/65084 (lot n� 5 : cloisons, pl�trerie) sign� avec l'entreprise "La Moderne" ;
- march� n� 99/65024 (lot n� 7 : �lectricit�) sign� avec l'entreprise "OUVRARD".
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le compte de provision 65000-1-99, paragraphe 005, article 2313, rubrique 824, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DLH 44
Conseil municipal
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