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Approbation du principe de délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" implant� � l'angle de l'avenue du Pr�sident Kennedy, et de la chauss�e du Pont de Grenelle (16e), de l'autoriser � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et d'accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondisement, en date du 27 juin 2001 ;
Vu la loi n� 93.122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu le rapport de pr�sentation joint au pr�sent projet ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l'exploitation du parc de stationnement "Maison de la Radio" (16e) est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur la base du rapport, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � lancer la consultation, dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DVD 89
Conseil municipal
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