Approbation du rapport cadre relatif à l'élargissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 2001, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'approuver le rapport cadre relatif � l'�largissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Le rapport cadre relatif � l'�largissement des missions et du corps des agents de surveillance de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, est approuv�.