M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u pr�sent� par M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "D�mocratie lib�rale et Ind�pendants" concernant l'implantation des antennes de t�l�phone mobile.
Je donne la parole � Mme BALDINI pour pr�senter ce v?u.
Mme V�ronique BALDINI. - Depuis quelques ann�es, les stations relais pour la t�l�phonie mobile sont implant�es sur les toits de Paris, sans aucune rigueur sanitaire et administrative, sans aucune concertation avec les riverains.
Aujourd'hui le principe dit "de pr�caution" est unanimement appliqu� en cas de doute pour la sant� des citoyens. Certes, aucune enqu�te ne prouve jusqu'� aujourd'hui la dangerosit� de la pr�sence d'antennes. Cependant, le doute existe et on ne peut �carter les inqui�tudes des populations qui sont directement expos�es � la pr�sence d'une ou plusieurs antennes-relais, le plus souvent � moins de 50 m�tres de ces antennes, soit une tr�s grande proximit�.
Le manque de rigueur administrative est �galement � bl�mer, puisque les r�glements et les lois qui existent dans le domaine de l'urbanisme ne semblent pas toujours appliqu�s. Certains op�rateurs ont pu en effet exploiter leurs stations relais en toute tranquillit�, mais aussi en toute ill�galit�, n'ayant jamais demand� une quelconque autorisation aupr�s des mairies d'arrondissement de la Mairie de Paris ou bien de l'administration des b�timents de France. Les groupes de t�l�phonie mobile se contentent de verser des indemnit�s aux propri�taires des immeubles, sans se pr�occuper des habitants voisins.
Aussi devant le d�veloppement massif de ces installations,
Le Conseil de Paris demande :
qu'en vertu du principe de pr�caution, les antennes de t�l�phonie mobiles ne soient pas install�es � proximit� de lieux de vie (cr�ches, �coles h�pitaux),
qu'une campagne d'information soit organis�e afin de satisfaire d'urgence les revendications l�gitimes des Parisiens, en termes de sant� publique et de respect du droit.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.
Je donne la parole, pour vous r�pondre, � M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce sera une r�ponse � deux voix sans fausse note.
Je c�derai ensuite la parole � M. CONTASSOT. Evidemment la Municipalit� a une position unie sur cette question. Elle est attentive puisqu'elle a �t� soulev�e par de nombreux parents d'�l�ves, par des associations de lutte pour l'environnement, des �lus, inquiets des possibilit�s de risques sanitaires dus � la multiplication des antennes.
Evidemment, responsable de la sant� publique � Paris, je suis extr�mement sensible � ce sujet. Mais il faut �tre s�rieux dans les analyses que nous sommes amen�s � faire.
Vous l'avez dit vous-m�me, aucune enqu�te ne prouve, � ce jour, la dangerosit� de ces installations d'antennes. Certes, on peut dire que le temps sur lequel on a proc�d� � ces analyses l'est encore avec un recul insuffisant. Raison de plus pour �tre prudent. Dans ce sens, le Gouvernement actuel a d�cid� de confier � l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire environnementale un rapport sur ces questions, � rendre avant septembre 2002 sur l'existence ou l'inexistence de risques. Je crois que c'est une position sage d'essayer de faire appel � toutes les comp�tences dans ce domaine dans l'attente d'une r�ponse pr�cise, d�taill�e, circonstanci�e, argument�e de cette agence, susceptible ou non d'apaiser les craintes. Nous pourrons ainsi prendre des dispositions pertinentes. Toutefois, en l'absence d'un cadre l�gislatif, une approche des risques s'inspirant du principe de pr�caution et visant � r�duire au plus bas niveau possible l'exposition du public aux radio-fr�quences associ�es � la t�l�phonie mobile doit �tre la r�gle.
J'ai d'ailleurs d�j� r�pondu, ainsi que Christian SAUTTER, � des questions � ce sujet. Evidemment, nous avons soulign� l'importance pour les immeubles qui appartiennent � des soci�t�s d'�conomie mixte ou � la Ville de Paris � qui l'on propose l'installation d'antennes relais ou ceux o� c'est d�j� install�, d'une �tude environnementale pr�cise qui prenne en consid�ration la pr�sence de b�timents sanitaires ou accueillant des enfants de fa�on permanente. Cela avec beaucoup d'attention, certes, mais en m�me temps en ne c�dant pas � une parano�a.
Dans le cadre du groupe de travail qui a �t� instaur� au sein de la Municipalit�, une charte de qualit� � laquelle seront invit�s � souscrire les op�rateurs est en cours d'�laboration et, Monsieur le Maire, je vous invite � donner la parole � mon ami, Yves CONTASSOT, qui va d�velopper cet aspect.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je donne donc la parole � Yves CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Comme vient de le pr�ciser Alain LHOSTIS, la Ville de Paris a d�cid� d'�laborer une charte de qualit� traitant des aspects sanitaires et environnementaux. Celle-ci comportera le rappel des r�gles d'urbanisme � respecter mais aussi une d�finition d'un seuil maximum d'exposition des personnes aux champs �lectromagn�tiques, ainsi que la mise en place de proc�dures d'information et de concertation des diff�rentes personnes et structures concern�es. Les op�rateurs devront �galement veiller � l'orientation de faisceaux �lectromagn�tiques �mis par les antennes sur les sites sensibles (�coles, cr�ches, h�pitaux, maisons de retraite) conform�ment d'ailleurs aux conclusions du rapport "ZMIROU".
D�j�, les membres de la Municipalit�, en fonction de leurs diverses attributions, poursuivent de larges consultations avec le monde associatif, les op�rateurs de t�l�communications, les instances �tatiques ou para-�tatiques ayant une comp�tence technique ou sanitaire.
C'est � l'issue de cette phase de consultations approfondies et contradictoires qu'un ensemble de recommandations, de m�thodes et de r�gles sera consign� dans la charte de qualit� qui recevra la signature des op�rateurs de t�l�phonie mobile, ainsi engag�s contractuellement � l'�gard de la Ville de Paris.
La Ville de Paris a d'ailleurs invit� les bailleurs sociaux situ�s dans sa sph�re financi�re � proc�der de mani�re similaire et l'effet d'exemplarit� et d'entra�nement � l'�gard des propri�taires priv�s sera alors essentiel.
Cette d�marche volontariste constitue une avanc�e importante puisqu'en mati�re sanitaire, il n'existe pas encore de base l�gale ou r�glementaire, en droit positif fran�ais. En revanche, au niveau europ�en, une recommandation du Conseil europ�en en date du 12 juillet 1999 traite actuellement de la question, en pr�conisant une zone d'exclusion autour des antennes elles-m�mes, afin de prot�ger leur acc�s (2 m�tres devant, 50 � 70 centim�tres en arri�re, sur les c�t�s, au-dessus et en dessous.)
D�j�, la Ville de Paris fait respecter sur son domaine propre la zone d'exclusion la plus stricte d�finie dans la r�glementation europ�enne qui est concr�tement balis�e et interdite d'acc�s. Ces normes europ�ennes sont dans l'attente d'une transposition en droit fran�ais. Un d�cret est d'ailleurs en pr�paration pour transposer ces normes, mais sa promulgation se fait malheureusement attendre. Ainsi la Ville de Paris prend l'initiative de r�pondre aux pr�occupations de ses habitants par anticipation.
D'autres pays de l'Union comme l'Italie, l'Autriche ou le Luxembourg, se sont fix�s des normes d'exposition des habitants aux champs �lectromagn�tiques issus des antennes relais de t�l�phonie mobile bien en dessous des actuelles recommandations europ�ennes.
Des villes ont �galement pris des mesures d'abaissement des seuils d'exposition en application du principe de pr�caution.
C'est pourquoi la charte �labor�e pour le d�but du printemps 2002 r�pondra ainsi au souci exprim� par de nombreux membres de l'Assembl�e municipale et des outils d'information et de d�bat public seront mis � disposition des Parisiens.
D'ailleurs, je dois souligner que Christian SAUTTER a transmis par courrier la liste des implantations comme suite au pr�c�dent v?u exprim� par les Verts.
Compte tenu de ces �l�ments d�j� apport�s, comme l'a dit Alain LHOSTIS, lors de la pr�c�dente r�union de l'Ex�cutif municipal, nous consid�rons que le v?u n'est pas adopt�, qu'il convient de le retirer. A d�faut, nous appellerons � voter contre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Madame BALDINI, maintenez-vous votre voeu ?
Mme V�ronique BALDINI. - Mon voeu est maintenu.
M. Pascal CHERKI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, ce voeu.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est rejet�.