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Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet : - le classement en zone UHb de la parcelle dépendant actuellement du cimetière du Montparnasse située à l'arrière du 27-27 A, rue de la Gaîté (14e) ; - la réduction de la hauteur des bâtiments au droit du n° 27, rue de la Gaîté (14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-1, L. 123-13, L. 123-19, R. 123-19, R. 123-24 et R. 123-25 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989, r�vis� partiellement le 21 novembre 1994 et mis � jour par arr�t�s du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992, modifi� le 29 juillet 1992, 1er f�vrier 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998, 6 juillet 1999 et 6 mars 2001 ;
Vu l'arr�t� de M. le Maire de Paris, en date du 9 octobre 2000, soumettant � enqu�te publique le projet de modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet le classement en zone UHb de la parcelle d�pendant actuellement du cimeti�re du Montparnasse situ�e � l'arri�re du 27-27 A, rue de la Ga�t� et la r�duction de la hauteur des b�timents, n� 27, rue de la Ga�t� (14e) ;
Vu l'enqu�te publique qui s'est d�roul�e du 20 novembre au 22 d�cembre 2000 inclus � la mairie du 14e arrondissement ;
Vu le rapport et les conclusions, en date du 9 janvier 2001, du commissaire-enqu�teur donnant un avis favorable au projet de modification du P.O.S. rue de la Ga�t� ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 88, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver apr�s enqu�te publique la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet le classement en zone UHb de la parcelle d�pendant actuellement du cimeti�re du Montparnasse situ�e � l'arri�re du 27-27 A, rue de la Ga�t� et la r�duction de la hauteur des b�timents au droit du n� 27 de cette m�me adresse ;
Vu les documents annex�s � ce projet de d�lib�ration comprenant un rapport de pr�sentation, un plan et un feuillet modificatif du r�glement du Plan d'occupation des sols de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet le classement en zone UHb de la parcelle d�pendant actuellement du cimeti�re du Montparnasse situ�e � l'arri�re du 27-27 A, rue de la Ga�t� et la r�duction de la hauteur des b�timents n� 27, rue de la Ga�t� (14e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment aux documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

Juillet 2001
Déliberation
2001 DAUC 88
Conseil municipal
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