D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu l'avis pr�alable la Commission d'appel d'offres qui a donn�, lors de sa s�ance du 25 janvier 2001, un avis favorable pour la conclusion d'un march� n�goci� sans mise en concurrence, en application de l'article 104 II 1� du Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'un march� n�goci� en 2 lots, pass� en application de l'article 104 II 1� du Code des march�s publics pour la maintenance logicielle et mat�rielle d'autocommutateurs et URAD de marque BOSCH TELECOM, reli�s en r�seau, ainsi que pour des prestations d'assistance associ�es avec la soci�t� "S.A. Robert BOSCH" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence en 2 lots, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 104 II 1� du Code des march�s publics, � prix forfaitaires et unitaires, pour la maintenance logicielle et mat�rielle d'autocommutateurs et URAD de marque Robert BOSCH, reli�s en r�seau, ainsi que pour des prestations d'assistance associ�es.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec la soci�t� "TENOVIS S.A.".
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, rubrique 0201, compte par nature 61561, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001 et suivants.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les constats de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration. Ces constats de conversion fixeront les modalit�s de changement, au 31 d�cembre 2001, de l'unit� mon�taire du compte dudit march�.