D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de la propri�t� communale situ�e 60, boulevard de la Villette (19e) ;
Vu la convention-cadre, en date du 25 octobre 2000, sign�e entre l'Etat, la Ville de Paris et le D�partement de Paris sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris et notamment son article IV-4 ;
Vu l'arr�t� n� 2000-2960 du 22 d�cembre 2000 de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris portant d�saffectation de b�timents ;
Vu l'avis de la Direction g�n�rale des imp�ts pour Paris et l'Ile-de-France, en date du 19 avril 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juillet 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de :
- c�der l'ancien lyc�e Diderot, 60, boulevard de la Villette (19e) au profit de l'Etat pour 1 F ;
- consentir au d�p�t du permis de construire et de d�molir n�cessaires � la r�alisation de ce projet ;
- consentir � une prise de possession du bien par le Minist�re de la Culture et de la Communication d�s l'adoption de la pr�sente d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La propri�t� communale situ�e 60, boulevard de la Villette (19e) est d�class�e du domaine public de la Ville de Paris.
Art. 2.- Est autoris�e la cession au profit de l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) de la propri�t� communale situ�e 60, boulevard de la Villette (19e) pour la somme de 1 F. Cette cession est soumise � la condition que ce bien soit affect� � une Ecole d'architecture de l'Etat pendant une dur�e minimale de 50 ans.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t des permis de d�molir et de construire n�cessaires � la r�alisation de ce projet ainsi que la prise de possession anticip�e du terrain � compter de ce jour.
Art. 4.- La recette provenant de la cession sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Cette cession sera ainsi enregistr�e en comptabilit� :
- le produit de 1 F, sera constat� au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense pour ordre de 3.977.000 F, correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au compte 6741, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement ;
- une recette pour ordre de 3.977.000 F, correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur la nature 21321, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.