D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la soci�t� "Le Terroir", Syndic repr�sentant la copropri�t� du 15, rue Georges-Pitard (15e), en r�paration des dommages caus�s en sous-sol en 1997, suite � des infiltrations provenant de l'ouvrage d'assainissement communal dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, � l'indemnisation amiable du tiers ci-apr�s, en r�paration de dommages subis par l'int�ress� lors du sinistre survenu le 20 ao�t 1997 au 15, rue Georges-Pitard (15e).

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 230.000,00 Francs, sera imput�e � l'article 678 de la Section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.